CONDITION GENERALES ET REGLEMENT INTERIEUR O.M.F.A.F

Préambule

L'organisation des Accueils de Loisirs est gérée par l'association O.M.F.A.F dans le respect de la règlementation définie par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative.

Notre association est non-confessionnelle, tous signes religieux ostentatoires sont proscrits.

Les accueils sont avant tout des moments de détente et l'équipe d'animation s'attache à favoriser l'épanouissement personnel de chacun.

Modalités d'accés au périmètre de l'ALSH :

  • L'accés à l'enceinte de l'association est interdit aux chiens, même tenus en laisse.
  • Interdiction d'y circuler en vélo, trotinette, rollers.
  • pas de cigarettes ni vaporettes
  • Une tenue correcte est exigée.

Assurance :

L'O.M.F.A.F dispose d'une assurance pour les activités pratiquées à l'Accueil de Loisirs, de plus l'association accueille les enfants dans des conditions d'hygiène et de sécurité conforme à la règlementation et leurs dispense des loisirs avec des objectifs éducatifs.

De leur côté les parents doivent fournir une attestation de responsabilité civile et individuelle accident.

Responsabilité :

La responsabilité de l'O.M.F.A.F est engagée à partir de 7h30 heure d'ouverture et se termine à 18h30 heure de fermeture.

Les parents ou le responsable doivent accompagner l'enfant ou les enfants à l'intérieur des locaux de l'Accueil de Loisirs et le/les confier aux animateurs.

Autorisation à tiers :

A la sortie, l'enfant ne peut partir qu'en compagnie d'un parent ou d'une personne habilitée par écrit à venir le chercher, c'est pourquoi chaque famille peut désigner des correspondants majeurs joignablent par téléphone (maladie/accident) pendant les périodes d'accueil de l'enfant. Ces personnes pourront récuperer l'enfant en cas d'indisponibilité des parents sur présentation d'une pièce d'identité.

Décharge de responsabilité :

Les parents qui souhaitent que leur enfant rentre seul devront remplir, dater et signer une décharge de responsabilité en indiquant l'heure précise à laquelle ils souhaitent reprendre leur responsabilité. L'O.M.F.A.F n'est pas responsable pendant les trajets aller et retour.

Important :

L' enfant qui viendrait à rester à l'Accueil de Loisirs au-delà de l'heure de fermeture sera remis à la Gendarmerie afin d'y attendre la venue de ses parents.

Santé de l'enfant :

Pour le bon déroulement des activités, une fiche sanitaire de liaison par enfant doit être remplie et déposée avec le dossier d'inscription.

  • L'état physique de l'enfant doit être compatible avec la vie en collectivité.
  • Les parents doivent signaler toute particularité ou changement de situation concernant l'état de santé de leur enfant.
  • Sauf indication contraire les enfants participeront à toutes les activités de l'Accueil Loisirs.
  • Toute maladie contagieuse doit être signalée immédiatement.
  • Les maladies telles que la rougeole, scarlatine, coqueluche, diphtérie, poliomyèlite, hépatite à virus, typhoïde, méningite doivent faire l'objet d'une déclaration des parents accompagnée d'un certificat médical pour la reprise des activités de l'Accueil de Loisirs.
  • Aucun médicament ne sera donné par l'équipe d'animation en dehors d'un protocole préalable (PAI). Il conviendra alors, de fournir une ordonnance accompagnée des médicaments dans leur emballage d'orignie et marqués au nom de l'enfant.
  • En cas d'accident, le directeur fait appel au services de secours et avise les parents. Si nécessaire l'enfant sera dirigé vers le centre hospitalier le plus proche. Les frais occasionnés par le traitement sont à la charge des parents.

Règles de vie :

Tout enfant ne respectant pas les règles de vie en collectivité : incorrection verbale envers les autres enfants ou le personnel, violence physique, non respect des locaux, dégradation du matériel...etc... sera exclu temporairement ou définitivement par la présidente ou son représentant aprés avertissement. Les parents en seront informés par courrier.

Droit à l'image :

La fiche d'inscription permet aux représentants légaux de préciser si l'O.M.F.A.F est autorisée à exposer ou diffuser les photographies ou documents audiovisuels représentant leur enfant dans les supports de communication de l'Accueil de Loisirs (TV, presse...) exclusivement à des fins non commerciales. En cas d'accord, les représentants légaux s'engagent à ne pas exercer de recours ultérieur en cas de publication de ces images.

Impayés :

En cas d'impayés sur les prestations réalisées, la Présidente ou son représentant se réserve le droit de prononcer la radiation de la famille adhérente et de refuser l'accés aux services dispensés par l'O.M.F.A.F jusqu'à épuration de la dette. (Article 7 - Titre 2 des statuts)

Nous joindre

OFFICE MUNICIPAL DES FÊTES DE L'ANIMATION ET DE LA FORMATION

 O.M.F.A.F

06810 Auribeau sur Siagne

 Téléphone : 04.93.42.82.64

Fax : 04.93.70.16.43

Mèl : o.m.f.a.f@hotmail.fr

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